Chez les notaires : La reconnaissance de dot

La quoi ?

La reconnaissance de dot passe par une quittance où l’époux reconnaît avoir touché l’argent (ou les biens) de la dot de sa femme.

Je vous vois déjà lever les yeux au ciel en vous disant : mais les quittances, y a rien dedans ! Oh, non, et nous verrons dans un prochain article le contenu des quittances et leur utilité. En attendant, intéressons-nous à la quittance de reconnaissance de dot avec en premier lieu, un exemple transcrit dans notre orthographe moderne :

Quittance de reconnaissance de dot pour Anne Silvestre femme de Pierre Durand

L’an mil six cent soixante et le onzième jour du mois de septembre après midi établi en la personne par devant moi notaire royal soussigné et témoins Pierre Durand maître tailleur d’habits de ce lieu de La Tour d’Aigues mari et maître de la dot et droits de Anne Silvestre de ce dit lieu de son gré au dit nom a confessé et confesse avoir reçu avant le présent de maître François Silvestre son beau-père présent stipulant savoir la somme de cent livres faisant trente troisièmes vingt sols et ce en déduction et à compte de la dot constituée par ledit Silvestre à ladite Anne sa fille tant par lui que Honorade Constans sa femme et mère d’icelle Anne à son contrat de mariage reçu par moi le dixième août mil six cent cinquante cinq et d’icelle la quitte en bonne et due forme et icelle dite somme de cent livres ledit Durand a assuré et reconnu à sa dite femme absente sur tous ses biens et droits présent et à venir avec promesse le tout rendre restituer à qui de droit appartiendra avenant le cas de restitution non autrement et la présente les parties ont promis agréé sans y contrevenir à peine de tous dépens dommages et intérêts et sous l’obligation de ses biens présents et à venir à toutes cours en forme ainsi l’ont juré et requis acte fait et publié audit La Tour d’Aigues dans ma maison présents maître Jean Icard dudit La Tour d’Aigues et maître Jean Clapier de La Bastide des Jourdans témoins à ce requis et qu’y a su écrire sousssigné 

Qu’apprend-on dans cet acte ?

Les parties

Déjà, pour le généalogiste, si reconnaissance de dot il y a, alors mariage il y eut ! Le mariage est antérieur à la date de l’acte (1660) et eut lieu entre Anne Silvestre et Pierre Durand. On va voir plus loin qu’on a une précision ô combien importante sur le mariage. L’époux est maître tailleur d’habits, la profession étant peu souvent indiquée dans les BMS de l’époque. Mieux encore, cette reconnaissance de dot date d’une époque où les registres paroissiaux de La Tour d’Aigues sont manquants !

Les filiations

Nous avons ici la filiation de l’épouse, fille de François Silvestre et de Honorade Constans. François Silvestre est appelé « maître » et, d’après la profession de l’époux, on peut supposer qu’il était maître artisan.

Il n’y a pas la filiation de l’époux, chose assez fréquente dans ces actes. Heureusement, on a un contrat de mariage.

Le contrat de mariage

Voilà le point le plus intéressant, à mon sens, dans ce genre d’acte. Il y est fait référence à un contrat de mariage, passé devant le même notaire le 10/08/1655. Ne reste plus qu’à aller chercher l’acte dans le bon registre. Cela précise la date du mariage, probablement dans les jours qui suivirent l’acte.

Mais ce qui est le plus intéressant, c’est que la reconnaissance de dot ne se fait pas forcément que s’il y a eu contrat de mariage. Il peut très bien y avoir eu un accord au mariage, sans contrat écrit, et ensuite l’époux passe cet acte de quittance.

Ainsi la quittance de reconnaissance de dot peut pallier partiellement à l’absence d’un contrat de mariage.

Voir aussi, « Chez les notaires » :
Le contrat de mariage
La mègerie

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