I comme Insolutondation


Héhé, ça a soulevé quelques commentaires car peu savent ce que ce terme barbare peut bien vouloir dire. Dans l’ouvrage sous la direction de Gabriel Audisio, L’historien et l’activité notariale, il est dit que l’insolutondation est une quittance. Cela est vrai, mais je pense qu’il faut chercher plus loin encore. D’après des actes que j’ai relevés, il s’agirait du paiement d’une somme due par la désemparation (séparation) de biens avec quittance.
Comment ? vous n’avez rien compris à mon charabia ?
En gros, X a prêté des sous à Y. Mais Y n’a pas le liquide pour le rembourser. Alors Y donne une ou plusieurs terres à X pour le rembourser.
Mais, un acte d’insolutondation peut prévoir que si le débiteur entre dans ses fonds, il s’empare à nouveau de sa terre dans un délai déterminé et pour la somme de la dette. Le créancier ne peut pas, dans ce cas, refuser de rendre la terre à l’intéressé.
Voilà, d’après ce que j’en ai compris, ce qu’est une insolutondation.
Pour illustrer ceci d’un exemple, voici un acte que j’ai transcrit (enfin… que j’ai essayé de transcrire), coté aux AD84 3 E 69/294 f°84 & sq. :
 
folio 84 verso
1. Insolutondation pour maistre Georges
2. Gueydan
3. L’an mil six centz cinquante neuf
4. et le vingt septiesme febvrier apres
5. midy constitué en personne en presence de
6. moy notere royal soubsigné et les tesmoins
7. cy bas nommés Salomon Lombard
8. bourgeois de ce lieu de La Tour
9. d’Aigues lequel de son gré pour
10. luy et les siens n’ayant pas moyen
11. de payer a maistre George Gueydan
12. notere royal de cedict lieu en
13. argent comptant la somme de
14. cinq centz vingt trois livres
15. provenant de la somme de deux
16. centz quatre vingtz sept livres par
17. ledict sieur Lombard deus audict maistre Gueydan
18. comme cessionnaire? des heoirs de Pierre
19. de Cadenette de la cité d’Avignon [biffé : illisible]
20. suivant l’indication faicte par ladicte
folio 85 recto
1. communauté de ce lieu audit sieur de Cadenette
2. au mespart… general des debtes
3. d’icelles [renvoi : tant en principal que intherests ] est deux centz trente [biffé : c] six
4. livres pour reste et trois centz soixante
5. quatre livres neuf soulz que
6. ledict sieur Lombard est obligé randre
7. ledict maistre Gueydan par deux divers
8. actes receuz par moydict notere les
9. septiesme decembre mil six centz
10. cinquante quatre et le penultiesme
11. aoust mil six centz cinquante cinq
12. ledict sieur Lombard a baillé ceddé remis
13. et transporté par tittre d’insolutondation
14. aveq promesse de fere avoir de jouir
15. perpetuellement de deste tenu de
16. toute eviction … tous qu’il
17. apparaitra audict maistre Gueydan present acceptant
18. et stipulant douze eymines de
19. terre tant en jardin que en pred
20. a prendre sur plus grande quantité
folio 85 verso
1. que ledict Lombard possede en
2. l’affar de sa bastide au terroir
3. de ce lieu cartier du Real et
4. au dessoubz de la fouteyne et
5. aveq ses droictz et appartenances
6. et terres et issues et la faculté
7. de l’arrosage de l’eau de la
8. serve? qu’est au dessus dudict jardin
9. confrontant le chemin quy va
10. de La Bastidonne a ladicte bastide
11. du Real et des autres endroictz
12. predz terres et jardin restant audict
13. sieur Lombard franc du lodz et
14. te… et icelluy de tous de mesme
15. franc audict maistre Gueydan de tous
16. arrerages de tailles et censes
17. tant envers monseigneur le duc
18. de Lesdiguieres baron de ce lieu
19. a la majeur directe duquel lesdicts
20. biens se treuvera soubz… que
21. envers le chappitre de Sainct Sauveur
22. d’Aix moyenant ladicte somme de
Folio 86 recto
1. cinq centz vingt trois livres et
2. se desmetant ledict Lombard desdicts
3. douze eymines de terre tant en pred
4. que jardin y a mis et subrogé ledict
5. maistre Gueydan et les siens a son
6. propre droict lieu et place pour en
7. fere et jouir par luy et les
8. siens a son plaizir et volonté
9. et comme le vandeur pouvoit
10. fere au paravant ces presentes
11. luy donnant et octroyant toute plus
12. vallue quelle que ce soit du…
13. que excedast moytié de juste part
14. et pouvoir d’en prendre la possession
15. quand bon luy semblera sans
16. aulcune reserve ny retention
17. de fo…tz que pour ce jourd’huy
18. tant seul… soubz toutes
19. les clauses … de
20. domaynes prec… constitue et
21. autres ace requizes et neccessaires en
Folio 86 verso
1. formes a pache entre lesdictes
2. parties c… que si dans
3. six ans du jourd’huy comptables
4. ledict sieur Lombard veult rachepter
5. lesdicts douze eymines de terre ledict
6. maistre Gueydan sera obligé des
7. lors … de desamparer estant
8. preallablement payé desdicts cinq
9. centz vingt trois livres et du
10. tiers du droict de lodz deub
11.a cause de la presante insolutondation
12. [renvoi : et en ce cas le present acte demeurera sans effaict] et a faulte que ledict Lombard
13. n’ayt faict ledict rachept dans
14. ledict temps passé icelluy il en
15. sera descheu sans que ledict maistre
16. Gueydan soit tenu de le sommer
17. ny constraindre a fere ledict
18. rachapt et tout le contenu
19. au present acte lesdictes parties
20. ont promis observer  
21. sans y contravenir a peyne de
22. tous … et avec dommages et
Folio 87 recto
1. intherests obligeans a ces fins leurs
2. biens et droictz aux cours royaulx
3. des submissions de ce pais et autres
4. et aussi l’ont juré renoncé et requis
5. acte faict et publié audict
6. La Tour et dans ma maizon en
7. presence de Louis Darbon de Louis
8. Reynaud dudict lieu tesmoingz
9. a ce requis et quy a sceu escrire
10. soubsignez
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6 réflexions sur “I comme Insolutondation”

  1. Merci beaucoup pour votre commentaire. C'est effectivement une curiosité et je ne sais pas si cela existe ailleurs qu'en Provence…

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